Document de travail — à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par le gérant.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre la société [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant une commande, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité constatée après commande, le Vendeur en informe le Client par téléphone et la commande peut être modifiée ou annulée sans frais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande et confirmation
La commande passée sur le site constitue une demande d’achat. Elle devient ferme après confirmation téléphonique par le Vendeur, qui vérifie avec le Client les références, les quantités, la disponibilité et l’adresse de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de coordonnées manifestement erronées ou d’historique d’impayés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces à la livraison, entre les mains du livreur, contre remise d’un reçu. Aucun paiement en ligne n’est collecté par le site. Le transfert de propriété n’intervient qu’au paiement intégral du prix.
6. Livraison
Les modalités, zones, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison & retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnité, sauf faute caractérisée du Vendeur.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée, après appel préalable du livreur, une nouvelle présentation pourra être facturée.
7. Réclamations, retours et garanties
Les conditions d’échange et de retour figurent sur la page Livraison & retours. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le droit tunisien. Les garanties commerciales des fabricants s’appliquent selon leurs conditions propres, sur présentation du reçu.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’une installation incorrecte.
8. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du siège].